De quelle année date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Réponse officielle : 1789
La Déclaration a été adoptée pendant la Révolution française.
Thème officiel 3 : Les droits et les devoirs
Droits fondamentaux et libertés publiques
Liberté d’expression, égalité entre les femmes et les hommes, Déclaration des droits de l’homme de 1789.
20 questions officielles•Programme national 2026•Explications détaillées
Ce qu'il faut maîtriser pour l'épreuve
Ce sous-thème aborde des principes essentiels vérifiés lors du test QCM et lors de l'entretien d'assimilation en préfecture. Chaque question ci-dessous comporte les options proposées, la bonne réponse argumentée et des traductions d'appui.
Toutes les questions officielles sur ce thème (20)
Quel principe protège une personne avant sa condamnation ?
Réponse officielle : La présomption d’innocence
Une personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’est pas établie.
Quel droit permet de se faire assister pour se défendre devant la justice ?
Réponse officielle : Les droits de la défense
Les droits de la défense garantissent un procès équitable.
La peine de mort existe-t-elle encore en France ?
Réponse officielle : Non, elle est abolie
La peine de mort a été abolie en 1981.
Quel droit protège le choix de ses convictions ?
Réponse officielle : La liberté de conscience
La liberté de conscience protège les convictions religieuses ou philosophiques.
Que protège le respect de la vie privée ?
Réponse officielle : La sphère personnelle d’une personne
La vie privée protège les informations et aspects personnels de l’existence.
Les femmes disposent-elles du droit de vote en France ?
Réponse officielle : Oui
Les femmes ont obtenu le droit de vote en 1944 et ont voté pour la première fois en 1945.
Quel droit permet de créer un syndicat ou d’y adhérer ?
Réponse officielle : La liberté syndicale
La liberté syndicale permet la défense collective des intérêts professionnels.
Que permet la liberté d’association ?
Réponse officielle : S’associer pour un projet commun dans le cadre de la loi
La liberté d’association est un fondement de la vie collective.
Quel droit permet aux journalistes d’informer le public ?
Réponse officielle : La liberté de la presse
La liberté de la presse participe à la circulation de l’information et au débat démocratique.
Qu’est-ce que le droit de propriété ?
Réponse officielle : Le droit de posséder un bien dans les limites de la loi
La propriété est protégée mais s’exerce dans un cadre légal.
Les droits fondamentaux concernent-ils seulement les personnes riches ?
Réponse officielle : Non
Les droits fondamentaux protègent les personnes indépendamment de leur fortune.
Quel texte complète les droits constitutionnels en matière d’environnement ?
Réponse officielle : La Charte de l’environnement
La Charte de l’environnement fait partie du bloc de constitutionnalité.
Le mariage repose-t-il sur le consentement des époux ?
Réponse officielle : Oui
Le consentement libre des personnes est une condition essentielle du mariage.
Une personne peut-elle être forcée à se marier ?
Réponse officielle : Non
Le mariage forcé porte atteinte au libre consentement.
Le divorce est-il possible en France ?
Réponse officielle : Oui, selon les procédures prévues
Le droit français prévoit plusieurs procédures de divorce.
L’interruption volontaire de grossesse est-elle un droit encadré par la loi ?
Réponse officielle : Oui
La liberté de recourir à l’IVG est garantie dans les conditions fixées par la loi.
Quel principe interdit de punir une personne à la place d’une autre ?
Réponse officielle : La responsabilité personnelle
La responsabilité pénale est personnelle.
Un salarié peut-il défendre collectivement ses intérêts ?
Réponse officielle : Oui, notamment par l’action syndicale
L’action collective s’exerce dans les conditions prévues par le droit du travail.
Quel organisme indépendant peut être saisi en cas de discrimination ?
Réponse officielle : Le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits intervient notamment pour lutter contre les discriminations.