Qui vérifie notamment la conformité des lois à la Constitution ?
Le Conseil constitutionnel exerce un contrôle de constitutionnalité selon les procédures prévues.
Thème 2Institutions et pouvoirs publics
Qui vérifie notamment la conformité des lois à la Constitution ?
Question officielle issue du programme de préparation à l’examen civique et à l’entretien de naturalisation en France.
Exercice d'auto-évaluationChoisissez une réponse :
Réponse officielle : Le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel exerce un contrôle de constitutionnalité selon les procédures prévues.
Référence officielle : Consulter le texte de loi ou la référence républicaine
Traductions et aide linguistique (Translations & Multilingual Help)
Pour bien comprendre le sens de la question dans votre langue maternelle :
Qui vérifie notamment la conformité des lois à la Constitution ?
Le Conseil constitutionnel exerce un contrôle de constitutionnalité selon les procédures prévues.
Qui vérifie notamment la conformité des lois à la Constitution ?
Le Conseil constitutionnel exerce un contrôle de constitutionnalité selon les procédures prévues.
Pourquoi cette question est cruciale pour votre naturalisation ?
Lors de l’examen civique ou de l’entretien d’assimilation en préfecture, les agents vérifient votre adhésion sincère et votre compréhension des principes fondamentaux de la République.
Ne vous contentez pas d’apprendre la réponse par cœur : sachez l’illustrer par une situation concrète si l’agent en préfecture vous demande de développer vos motivations ou vos connaissances.